Documents normalisés de l’ACC

Économisez temps et argent en simplifiant vos relations d’affaires. Conçus pour être utilisés par les entrepreneurs généraux et spécialisés, ces documents normalisés et faciles à comprendre aident toutes les parties à un contrat de construction à définir les rôles, les responsabilités et les livrables. 

Pour commander les documents de l’ACC :

  • Contactez l’une de nos associations partenaires (l’ACC ne vend pas directement les documents normalisés) et achetez un numéro d’inscription pour le document requis. 
  • Allez à la page Web des documents normalisés de l’ACC.
  • Assurez-vous que le site Web est dans la même langue que le document que vous avez acheté (vous pouvez modifier la langue dans le coin supérieur droit).
  • Trouvez le document que vous avez acheté.
  • Entrez votre numéro d’inscription pour télécharger votre document.
  • Pour les contrats normalisés, les sceaux de droit d’auteur vous seront fournis par l’association auprès de laquelle vous avez acheté le document.

Toutes les ventes sont définitives. Aucun remboursement ne sera effectué.

Liste des documents normalisés de l’ACC

ACC Ensemble complet

Téléchargez l’ensemble complet des documents normalisés de l’ACC.

ACC 1 – 2021 : Contrat de sous-traitance à forfait

ACC 100 – 2013 : Introduction et généralités

ACC 110 – 2018 : Guide du secteur des transports et des infrastructures

ACC 19 – 2011 : Contrat de sous-sous-traitance à forfait

ACC 1CcQ – 2024 : Contrat de sous-traitance à forfait (Code civil du Québec)

ACC 200 – 2013 : Guide d’approvisionnement et d’attribution des contrats

ACC 210 – 2004 : Guide pour demande de propositions

ACC 25 – 2001 : Guide des services de gestion de projet

ACC 26 – 2016 : Guide du mode de réalisation d’un projet en gérance de construction

ACC 28 – 2009 : Guide d’amélioration des mouvements de l’encaisse dans l’industrie de la construction

ACC 300 – 2004 : Réponses aux DDQ et aux DDP

ACC 310 – 2004 : Estimation sur concept

ACC 400 – 2009 : Guide pour la réalisation de projets

ACC 50 – 2003 : Guide de l’entrepreneur général pour le financement des projets et la sécurité des paiements

ACC 51 – 2008 : Guide des appels d’offres et de l’attribution des contrats de sous-traitance

ACC 52 – 2008 : Guide pour l’établissement d’une coenterprise

ACC 53 – 2016 : Guide et liste de vérification du sous-traitant concernant les contrats de construction

ACC 61 – 2008 : Risques liés au préachat d’équipment et des matériaux pour les projets de construction

ACC 90 – 2007 : Lignes directrices sur l’approvisionnement électronique

La boîte à outils des ressources humaines de l’ACC