Financer l’innovation
Un service exclusif de préparation de demandes de crédits d’impôt de RS&DE
La plupart des entreprises de construction canadiennes sont admissibles aux crédits d’impôt à l’investissement (CCI) offerts par le gouvernement fédéral pour compenser les dépenses et les coûts d’innovation et de résolution de problèmes dans l’industrie de la construction.
Prenez rendez-vous pour un examen exploratoire gratuit avec notre partenaire, Invennt, pour savoir si vous êtes admissible.
En quoi consistent les crédits d’impôt de RS&DE?
Les crédits d’impôt à l’investissement (CCI) de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) offrent des encouragements fiscaux aux entreprises canadiennes admissibles afin de compenser leurs coûts d’innovation.
Les CCI ont pour but d’encourager l’innovation en permettant aux entreprises de réclamer une partie de l’argent qu’elles ont dépensé pour développer de nouveaux procédés, méthodes, services et produits ou pour améliorer ceux qui existent déjà.
Nombreux sont ceux qui croient que la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) sont effectués en laboratoires par des scientifiques et des techniciens en sarrau blanc, mais ce n’est pas le cas. Les dépenses et les coûts admissibles aux crédits d’impôt sont exhaustifs. Par exemple, le cabinet Invennt, partenaire d’ACC, a constaté que, dans environ 97 pour cent des examens exploratoires que le cabinet a réalisés, les demandes de CCI présentées par les entreprises ont été acceptées. Par conséquent, quels que soient vos projets d’innovation, comme tenter de régler des conditions de sol spécifiques, adapter du matériel ou de l’équipement, créer de nouveaux processus ou mettre au point des méthodes de construction plus performantes, sécuritaires ou écologiques, il est presque certain que vous effectuez des activités de RS&DE.
Une initiative exclusive pour aider votre entreprise à obtenir un crédit d’impôt au titre de la RS&DE
l’Association canadienne de la construction (ACC) et le cabinet de services-conseils spécialisé en construction, Invennt, ont uni leurs efforts pour sensibiliser et informer les entreprises œuvrant dans le secteur au sujet des encouragements fiscaux pour la RS&DE et pour vous aider à obtenir un crédit d’impôt au titre de la RS&DE, afin que vous puissiez financer la poursuite de l’innovation au sein votre entreprise.
Lisez le communiquéObtenez un exemplaire gratuit du guide de RS&DE
Téléchargez le guideDans le cadre de notre partenariat, nous avons élaboré un guide pratique pour vous aider à comprendre les encouragements fiscaux pour la RS&DE.
Le guide explique en termes simples les principes qui sous-tendent les crédits d’impôt de RS&DE, démystifie des incertitudes concernant ces encouragements fiscaux et donne des exemples de demandes présentées par des entreprises de construction et de génie civil qui ont été fructueuses.
Pour devriez-vous prendre rendez-vous pour un examen exploratoire?
Non seulement vous en apprendrez davantage sur le programme de crédits d’impôt de RS&DE, vous aurez une meilleure compréhension de l’admissibilité de votre entreprise à ce programme ou encore, des critères que vous aurez à satisfaire dans l’avenir pour être admissible aux CCI. Vous aurez à payer une commission seulement si votre demande de CCI est acceptée.
Les dépenses et les coûts de SR&DE admissibles sont exhaustifs
Invennt s’emploie à faire toutes les démarches, ce qui peut vous permettre de produire une demande sans tracas
Capitalisez le savoir-faire de votre entreprise et réinvestissez pour favoriser votre croissance
Le processus peut révéler une innovation dont vous ne soupçonniez même pas l’existence
Même les entreprises déficitaires peuvent demander des encouragements fiscaux.
Les examens sont gratuits, sans aucune obligation de votre part, et vous pouvez vous retirer du processus à tout moment
97 %
pour cent des examens exploratoires, les demandes de CCI ont été acceptées*
* ce pourcentage est fondé sur le taux de succès antérieur avec Invennt et ne garantit pas toujours l’acceptation d’une demande à la suite d’une rencontre exploratoire
97 %
pour cent des examens exploratoires, les demandes de CCI ont été acceptées*
* ce pourcentage est fondé sur le taux de succès antérieur avec Invennt et ne garantit pas toujours l’acceptation d’une demande à la suite d’une rencontre exploratoire
Prenez rendez-vous pour un examen* et téléchargez le guide
SR&ED prenez rendez-vous pour un examen
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Avis de non-responsabilité Toutes les rencontres exploratoires auront lieu avec Invennt, en tant que fournisseur de services privilégié et seule entité responsable de ce programme. L’Association canadienne de la construction (ACC) n’est pas partie à ce programme et ne peut être tenue responsable des réclamations liées à la participation des membres de l'ACC avec Invennt ou à toute rencontre exploratoire, y compris sans s'y limiter, les réclamations liées au contenu discuté, à la confidentialité des informations, à toute entente conclue avec Invennt pour des demandes de RS&DE et à toute interaction entre les membres de l’ACC et Invennt. L’ACC ne garantit aucun résultat à la suite de la rencontre exploratoire avec Invennt et ne garantit pas que les examens exploratoires avec Invennt donneront lieu à une demande de RS&DE. Le taux de succès publié des examens exploratoires qui ont donné lieu à des demandes de RS&DE est fondé sur le taux de succès antérieur d'Invennt et ne reflète pas nécessairement les résultats futurs.
Ni l'ACC, ni aucun de ses employés, administrateurs, dirigeants, représentants, membres ou sous-traitants ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, spécial, consécutif, punitif ou autre (y compris, sans s'y limiter, les pertes financières, la perte de données, la perte de bénéfices, la perte d’occasions d’affaires et les pertes d'exploitation) découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser ce service/programme, d'une rencontre exploratoire ou du contenu, des informations ou des conseils fournis à cette fin.
