L’ACC ne vend pas et n’émet pas de numéros d’inscription. Pour télécharger les documents du CCDC ou ACC, vous devez acheter un numéro d’inscription auprès d’une association partenaire intégrée de l’ACC.
Qu’est-ce que le CCDC?
Créé en 1974, le Comité canadien des documents de construction (CCDC) est un comité national mixte qui est responsable de l’élaboration, de la production et de la révision des documents normalisés de construction, tels des contrats, des formules et des guides. Le CCDC est composé de membres bénévoles qui représentent :
- les maîtres d’ouvrage du secteur public
- les maîtres d’ouvrage du secteur privé
- l’Association des firmes de génie-conseil – Canada*
- l’Association canadienne de la construction*
- Devis de construction Canada*
- l’Institut royal d’architecture du Canada*
- l’Association du Barreau canadien (membre d’office)
*Les quatre organisations nationales constituantes dirigent et approuvent les politiques et les procédures du comité.
Document du CCDC
Les documents du CCDC sont considérés comme des normes reconnues dans l’industrie. Ils sont fondés sur des principes d’équité et d’équilibre qui tiennent compte des intérêts de toutes les parties qui interviennent dans un projet de construction.
Pour télécharger les documents du CCDC, vous devez acheter un numéro d’inscription auprès d’un des points de vente des documents du CCDC. L’ACC ne vend pas et n’émet pas de numéros d’inscription.