Trois conseils en matière de fiscalité indirecte pour faire face à l’incertitude économique

* Article parrainé par MNP

Alors que votre entreprise traverse les hauts et les bas de l’économie actuelle, une chose est devenue évidente : le maintien et l’amélioration de la trésorerie sont essentiels à la poursuite de vos activités. Même si le paysage peut sembler incertain, il existe des mesures concrètes que vous pouvez prendre pour préserver la santé de vos finances.

La façon dont vous gérez la TPS/TVH est un domaine qui mérite d’être exploré. Examinons trois domaines clés qui pourraient vous aider à libérer des liquidités et à améliorer la résilience de votre organisation.

1. Optimisez la fréquence de vos déclarations de TPS/TVH

Lorsque vous vous inscrivez pour la première fois à la TPS/TVH, l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous attribue généralement une période de déclaration, surtout si vos ventes sont inférieures à 1,5 million de dollars.

Mais saviez-vous que vous avez la possibilité de choisir une période de déclaration plus fréquente? Les rapports mensuels, l’option la plus fréquente, peuvent changer la donne pour votre trésorerie.

Voici comment cela fonctionne : Selon les activités de votre entreprise, le fait de modifier votre fréquence de déclaration vous permet de recevoir des remboursements plus tôt ou de retarder vos paiements d’impôts, ce qui, en retour, peut vous apporter une flexibilité bien nécessaire en période difficile.

Si votre entreprise est dans le secteur de l’exportation, par exemple, vos fournitures sont probablement soumises à la TPS/TVH à un taux de zéro pour cent. Même si vous ne percevez pas la TPS/TVH, il se peut que vous la payiez sur des dépenses connexes, que vous pouvez récupérer sous forme de crédits de taxe sur les intrants. Si vous produisez vos déclarations trimestriellement, vous ne recevez que quatre chèques de remboursement par an. Le passage à la déclaration mensuelle peut vous permettre d’obtenir vos remboursements plus rapidement, ce qui peut vous donner un coup de pouce en ce qui concerne la trésorerie.

Agir maintenant : Examinez votre fréquence de déclaration actuelle. Si vous pensez pouvoir bénéficier de remboursements plus fréquents, envisagez de passer à la déclaration mensuelle.

2. Tirer parti des transactions intersociétés en optant pour le chapitre 156

Si votre entreprise effectue des transactions intersociétés, comme des frais de gestion ou des loyers, avec des sociétés canadiennes étroitement liées ou des sociétés de personnes qui sont inscrites aux fins de la TPS/TVH, il existe une option stratégique qui peut être avantageuse pour vos liquidités. Le choix de l’article 156 vous permet de considérer certaines transactions avec votre entité étroitement liée comme étant effectuées pour une contrepartie nulle. En d’autres termes, vous n’avez pas besoin de facturer la TPS/TVH sur ces transactions.

Prenons l’exemple suivant : ABC ltée loue son immeuble commercial à XYZ Inc, sa filiale liée, pour 50 000 $ par mois, plus 2 500 $ de TPS/TVH. Avec le choix de l’article 156 en vigueur, ABC ltée pourrait renoncer à facturer la TPS/TVH de 2 500 $ et ne facturer à XYZ Inc. que le loyer de 50 000 $.

XYZ Inc. aurait pu demander les 2 500 $ comme crédit de taxe sur les intrants, mais l’élimination totale de la taxe signifie qu’elle n’a pas besoin d’attendre un remboursement de l’ARC.

Ce choix peut apporter des avantages immédiats en matière de trésorerie en réduisant le montant de l’argent immobilisé dans les impôts. Cependant, il est important de noter que ce choix doit être formellement déposé auprès de l’ARC. Si votre entreprise effectue des transactions interentreprises, il est utile d’examiner avec votre conseiller fiscal si cette option peut s’appliquer à votre entreprise.

Agir maintenant : Consultez votre conseiller fiscal au sujet du choix de l’article 156 pour voir s’il peut rationaliser vos transactions intersociétés et améliorer votre trésorerie.

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3. Récupérer la TPS/TVH sur les créances irrécouvrables

Les entreprises sont aujourd’hui confrontées à des difficultés financières croissantes, qui peuvent malheureusement mener à des factures impayées. Lorsque les comptes clients deviennent des créances irrécouvrables, cela peut être frustrant, surtout lorsque vous avez déjà payé la TPS/TVH à l’ARC.

La bonne nouvelle : C’est que le code des impôts prévoit un certain nombre d’allégements. Si vous n’êtes pas en mesure de recouvrer une créance, vous pouvez demander un redressement de la TPS/TVH, à condition que certaines conditions soient remplies. Par exemple, si vous avez une créance de 10 500 $ (y compris la TPS) que vous avez dû radier en tant que créance irrécouvrable, vous pourriez éventuellement récupérer les 500 $ de TPS que vous avez payés précédemment si vous remplissez les conditions suivantes :

La fourniture était imposable et non détaxée ou exonérée.
La fourniture a été effectuée à titre onéreux et à un destinataire.
Le destinataire n’avait pas de lien de dépendance avec vous.
Tout ou partie de la contrepartie et de la taxe à payer est devenu une créance irrécouvrable.
La créance irrécouvrable a été passée aux pertes dans vos livres.
La taxe a été déclarée et versée sur votre (vos) déclaration(s) de TPS.

Toutefois, si la totalité ou une partie de la créance irrécouvrable est recouvrée par la suite, vous devrez verser le montant de la TPS/TVH lié au recouvrement.

Cet ajustement est un outil précieux pour récupérer les fonds immobilisés dans des créances irrécouvrables, ce qui permet d’améliorer la trésorerie de votre entreprise au moment où elle en a le plus besoin. N’oubliez pas de consulter votre comptable pour tirer pleinement parti de cette possibilité.

Agir maintenant : Examinez régulièrement vos comptes clients et travaillez avec votre comptable pour demander des ajustements de TPS/TVH sur les créances irrécouvrables qui sont admissibles.

Petits ajustements, grands effets

Faire face à l’incertitude économique n’est pas seulement une question de résilience : cela peut aussi signifier apporter quelques modifications stratégiques à vos opérations financières. En optimisant la fréquence de vos déclarations de TPS/TVH, en tirant parti du choix de l’article 156 pour les opérations intersociétés et en recouvrant la TPS/TVH sur les créances irrécouvrables, votre entreprise peut découvrir des améliorations de trésorerie qui peuvent faire la différence.

Même lorsque les temps sont durs, ces solutions de planification en matière de fiscalité indirecte offrent un moyen pratique de maintenir votre entreprise sur des bases solides.

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Notre équipe de conseillers fiscaux expérimentés est là pour vous aider à créer un plan de fiscalité indirecte qui fonctionne pour vous et votre entreprise particulière. Après tout, de petits changements peuvent conduire à des avantages significatifs, en particulier lorsque chaque dollar compte.