Quoi de neuf en matière d’approvisionnement? Quatre changements à ne pas oublier si vous travaillez avec CDC

Dans le cadre de notre engagement visant à faire part de pratiques exemplaires à nos membres, l’ACC a tenu un webinaire en décembre et a invité Construction de Défense Canada (CDC) à informer les membres au sujet des nouveautés dans ses processus d’approvisionnement.

La directrice nationale des services des marchés de CDC, Mélanie Pouliot, a expliqué les changements que CDC a apportés pour se conformer aux nouvelles directives sur le processus de sécurité industrielle, la Loi sur les langues officielles, la participation d’entreprises autochtones au processus d’approvisionnement et le carbone intrinsèque dans les matériaux de construction.

Regardez la présentation ici

Loi sur les langues officielles

Avant les récentes modifications visant à moderniser la Loi sur les langues officielles, les documents non normalisés tels que les dessins et les devis pouvaient être fournis dans une seule langue officielle si le ministère fédéral pouvait démontrer que les documents seraient demandés dans cette langue seulement. Désormais, tous les renseignements et documents doivent être fournis dans les deux langues officielles.

Mme Pouliot a expliqué comment CDC a créé des répertoires ouverts d’entrepreneur en construction pour mettre en œuvre des contrats de construction (commerciale, résidentielle, industrielle, institutionnelle, de génie civil) de moins de 10 millions de dollars. Les demandes seront publiées par l’intermédiaire du système MERX et les entrepreneurs qui souhaitent avoir la possibilité de soumissionner aux appels d’offres de CDC devront soumettre leur nom pour les répertoires.

Les entrepreneurs devront fournir le nom légal de leur entreprise et leur langue de préférence pour les documents d’appel d’offres, les documents contractuels et les communications pendant l’exécution du contrat. Aux endroits où les entrepreneurs ont tous indiqué la même préférence linguistique (unilingue), CDC peut choisir de publier les documents d’appel d’offres uniquement dans cette langue. Sinon, les documents d’appel d’offres seront publiés dans les deux langues officielles.

Participation d’entreprises autochtones au processus d’approvisionnement de CDC

CDC a mis au point une base de données d’entreprises autochtones pour aider à satisfaire au mandat du gouvernement fédéral selon lequel au moins 5 % de la valeur totale de tous les contrats fédéraux doivent être attribués directement ou indirectement à des entreprises autochtones. Plus de 400 entreprises sont actuellement répertoriées dans cette base de données.

Le pourcentage de contrats attribués par CDC et le MDN à des entreprises autochtones augmente constamment et a atteint 8,8 % à la fin du deuxième trimestre de 2022, selon Mme Pouliot.

Sécurité des contrats

Mme Pouliot a également expliqué que CDC ne peut plus parrainer les entreprises pour qu’elles obtiennent une Autorisation de détenir des renseignements (ADR) avant l’attribution d’un contrat, en raison des changements apportés par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) au processus fédéral de sécurité des contrats. Cela signifie que les entreprises ne peuvent plus obtenir une cote de sécurité pour leur personnel avant l’attribution du contrat.

Dans le cadre de nos discussions avec SPAC, l’ACC continuera d’insister sur la nécessité de réduire le fardeau administratif associé aux attestations de sécurité et sur les avantages de créer un passeport de sécurité à l’échelle du gouvernement.

Carbone intrinsèque dans les matériaux de construction

Une nouvelle directive du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada concernant le béton à faible teneur en carbone est entrée en vigueur le 31 décembre 2022. Les projets de plus de 10 millions de dollars et utilisant plus de 100 m3 de béton prêt à l’emploi devront divulguer l’empreinte de carbone du béton et atteindre une réduction de 10 % de carbone intrinsèque. Le MDN et CDC mènent actuellement des projets pilotes dans deux régions du Canada (Ontario et Pacifique) afin d’identifier les problèmes, les défis et les leçons apprises. Bien qu’ils aient défini leurs spécifications pour le béton à faible carbone intrinsèque dans ces deux projets, l’identification des défis et des leçons apprises se fera une fois que la construction des deux projets sera terminée.

Si vous avez des questions au sujet de ces changements, veuillez communiquer avec Jorgen Kvist, directeur des pratiques de l’industrie et d’approvisionnement de l’ACC, à jkvist@cca-acc.com.