Préparer votre entreprise à faire face à d’éventuels tarifs douaniers : ce qu’il faut savoir

Avec l’annonce par le président élu américain Donald Trump d’un droit de douane de 25 % sur toutes les importations en provenance du Canada et du Mexique, qui devrait entrer en vigueur le 20 janvier 2025 (à moins que les problèmes frontaliers ne soient résolus), de nombreuses entreprises commencent à évaluer l’impact que ces changements pourraient avoir sur elles.

Bien que ces tarifs n’aient pas été finalisés et qu’ils nécessiteront des négociations entre les deux parties, il est toujours sage de se préparer en conséquence.

L’Association canadienne de la construction (ACC) propose les conseils suivants pour aider les professionnels de la construction à traverser les changements potentiels de tarifs et à protéger leurs entreprises.

Pour les contrats existants : ce qu’il faut savoir

Examinez votre contrat : vérifiez si votre contrat contient des dispositions relatives aux ajustements de prix dus à des changements de taxes et de droits de douane, comme au paragraphe 10.1 du document CCDC 2 – Contrat à forfait ou ACC 1 – Contrat de sous-traitance à forfait. N’oubliez pas d’examiner les modalités supplémentaires, même avec les formulaires de contrat standard du CCDC et de l’ACC.
Contrats ne prévoyant pas de droits de douane : si aucune disposition relative aux droits de douane n’est incluse, les contractants peuvent être tenus de couvrir l’augmentation des coûts.

L’ACC encourage les maîtres d’ouvrage à examiner équitablement les demandes d’ajustement de prix si les entrepreneurs sont confrontés à des augmentations de coûts imprévues dues aux tarifs.

Pour les nouveaux contrats : faire face à l’incertitude tarifaire

Soulevez la question au plus tôt possible : si le contrat d’un projet potentiel ne contient pas de dispositions relatives aux droits de douane, en particulier si vous avez connaissance de changements à venir en matière de taxes ou de droits de douane, portez officiellement ce point à l’attention du chef de projet.
Incluez des dispositions relatives aux droits : encouragez le maître d’ouvrage à inclure des dispositions en matière de droits ou à répondre à cette incertitude dans les documents d’appel d’offres. Consultez l’article GC 10.1 du CCDC 2 pour obtenir une formulation standard, acceptée par l’industrie.

Autres considérations : points clés à retenir

Argumentez en faveur du recouvrement des coûts : si vous devez faire face à des coûts imprévus en raison de l’augmentation des taxes et des droits de douane, vous pourriez peut-être revendiquer la récupération des coûts supplémentaires. Toutefois, si le contrat ne contient pas de dispositions claires en matière d’obligations, cela peut s’avérer difficile.
Recouvrement des coûts en raison des retards : si un projet subit des modifications, des retards ou des suspensions qui retardent l’achat de matériaux et entraînent une augmentation des coûts, les entrepreneurs peuvent être en mesure de récupérer ces dépenses supplémentaires, en fonction du contrat et de la situation.

Dernier conseil : lisez toujours votre contrat

Le conseil le plus important est de lire attentivement et de bien comprendre vos contrats. Pour vous aider, consultez la série de webinaires de l’ACC intitulée « Lisez votre contrat de construction » en cinq parties.

En restant informé et préparé, vous aiderez votre entreprise à faire face à d’éventuelles modifications des tarifs en toute confiance.