L’Association canadienne de la construction (ACC) et le Comité canadien des documents de construction (CCDC) sont heureux de dévoiler une série de nouveaux documents destinés à l’industrie de la construction.

Depuis le 21 mai, les documents suivants ont été publiés et peuvent être achetés auprès des Associations partenaires de l’ACC :

• ACC 1CcQ – 2024 « Contrat de sous-traitance à forfait (Code civil du Québec) » – plus le sceau de droit d’auteur
• CCDC 2CcQ – 2024 « Contrat à forfait (Code civil du Québec) » – plus le sceau de droit d’auteur
• CCDC 20 – 2024 « Guide d’administration des contrats de construction »
• CCDC 16 – 2024 « Guide des modifications au contrat »
• CCDC 220, 221, 222 – 2024 « Cautionnement de soumission » (CCDC 220 « Cautionnement de soumission », CCDC 221 « Cautionnement d’exécution » et CCDC 222 « Cautionnement de paiement de la main-d’œuvre et des matériaux »)

Il convient de noter en particulier l’introduction de contrats conçus spécifiquement pour être utilisés dans le cadre du Code civil du Québec, une première pour l’ACC et le CCDC.

Le CCDC 20 – 2024 « Guide d’administration des contrats de construction » fournit des renseignements précieux à toutes les parties impliquées dans l’administration des contrats, en proposant des recommandations sur les pratiques exemplaires et des explications sur les contrats et les procédures standard.

Le CCDC 16 – 2024 « Guide des modifications au contrat » explique tout ce qu’il faut savoir sur les modifications, y compris les réclamations au titre des contrats et le moment où il convient d’utiliser les ordres de modification, les directives de modification et les instructions supplémentaires.

Les CCDC 220, 221, 222 – 2024 « Cautionnement de soumission » ont été mis à jour afin d’intégrer l’étape du projet « Prêt pour l’occupation » et d’apporter plus de clarté, de collaboration et de réactivité de la part du cautionnement.

En cas de questions, communiquez avec [email protected] ou [email protected].