Le Projet pilote pour les employeurs reconnus simplifie les procédures de travail et les formalités administratives liées à l’emploi

Le gouvernement fédéral a dévoilé un nouveau programme pilote destiné à améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et à simplifier la procédure d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). Le Projet pilote pour les employeurs reconnus (PPER) vise à réduire les obstacles bureaucratiques rencontrés par les employeurs ayant des antécédents irréprochables et à répondre au besoin de travailleurs dans des domaines très demandés.

Le PPER est ouvert aux employeurs récurrents répondant aux normes les plus élevées de domaines à forte demande. Au total, 12 400 employeurs de domaines à forte demande, déjà évalués comme étant prêts pour le PPER, peuvent y participer. Les employeurs qui souhaitent obtenir le statut d’employeur reconnu peuvent déposer leur demande au cours de leur prochaine procédure d’EIMT, en l’intégrant de façon harmonieuse à leur procédure de demande habituelle. Si un employeur n’est pas admissible au PPER, sa demande d’EIMT sera tout de même traitée afin d’éviter toute interruption.

Les employeurs en règle auront la possibilité de prolonger la période de validité de l’EIMT de 18 à 36 mois, ce qui est particulièrement avantageux pour ceux qui s’engagent dans le programme chaque année. Les employeurs reconnus bénéficieront également de candidatures simplifiées répondant à leurs besoins futurs en matière de recrutement.

Les employeurs participants devront s’engager à respecter quatre normes, notamment :

contrôles réguliers des travailleurs étrangers temporaires;
révisions salariales annuelles pour garantir une rémunération équitable;
efforts continus pour embaucher des Canadiens ou des résidents permanents;
rapports annuels d’inspection pour les logements fournis aux travailleurs.

Le PPER sera mis en œuvre par étapes.

12 septembre 2023 : Le PPER est ouvert aux employeurs agricoles (quatre professions désignées).
1^er janvier 2024 : Toutes les autres professions sélectionnées (84 au total) seront admissibles. Les 84 professions désignées comme étant en pénurie ont été sélectionnées selon l’évaluation du Système de projection des professions au Canada (SPPC) des conditions récentes du marché du travail.

Les admissions au programme seront clôturées le 16 septembre 2024 et il est proposé qu’il prenne fin le 31 décembre 2026, sous réserve d’une évaluation.

L’ACC encourage les employeurs à utiliser ce programme et à fournir une rétroaction afin d’en améliorer l’efficacité et de répondre à d’éventuelles préoccupations. Nous continuerons également de travailler sur ce programme avec le gouvernement fédéral, ainsi que sur d’autres programmes d’immigration visant à remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans l’industrie.

Pour plus d’information, veuillez envoyer un courriel à Louis-Philippe Champagne, directeur des relations gouvernementales et de la politique, ou à Mario Baker, directeur adjoint de l’économie et de l’élaboration des politiques.