ALERTE à la défense des intérêts

Le gouvernement annonce la création d’une nouvelle société d’État pour stimuler l’investissement du secteur privé en R-D

Le gouvernement fédéral a annoncé la création d’une nouvelle société d’État pour aider les entreprises canadiennes à innover, à développer et à protéger leur propriété intellectuelle.

Financée au moyen de transferts annuels et dotée d’un budget initial de 2,6 milliards de dollars sur quatre ans, la Corporation d’innovation du Canada (CIC) vise à remédier au faible niveau d’investissement en R-D et à aider les entreprises canadiennes à commercialiser leurs produits, à croître et à créer de bons emplois dans une économie mondiale en évolution.

La création de cette société d’État s’avère une bonne nouvelle pour l’industrie canadienne de la construction, laquelle a déjà demandé au gouvernement fédéral d’augmenter les investissements et d’accroître la confiance de ses membres pour qu’ils investissent dans de nouvelles technologies.

Le financement proviendra d’un investissement d’un milliard de dollars annoncé précédemment dans le budget de 2022-2023, le reste provenant de financement associé au transfert à la nouvelle société de ressources d’autres programmes fédéraux, comme le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI).

La nouvelle société d’État cherchera à:

  • Fournir rapidement du financement, de 50 000 $ à 5 millions de dollars, pour des projets de petite et moyenne envergure. Les projets de grande envergure nécessitant des recherches approfondies pourront bénéficier d’une contribution pouvant atteindre 20 millions de dollars.
  • Affecter du financement en recherche et développement à des projets individuels en fonction des résultats obtenus dans l’économie réelle.
  • Développer et conserver des actifs corporels au Canada.
  • Offrir des services consultatifs : informer et aider les entreprises, établir des liens entre les entreprises et les différents secteurs et les chercheurs afin de maximiser l’exposition à la R-D.
  • Mettre en pied une équipe chargée de stratégie afin d’évaluer l’incidence des programmes en cours, et de mieux faire connaître aux entreprises canadiennes les possibilités de croissance émergentes.

Régie par un conseil d’administration et dirigée par un président-directeur général choisi par le secteur privé, la CIC sera indépendante du gouvernement fédéral sur le plan opérationnel afin de permettre des décisions rapides et politiquement impartiales fondées sur l’expérience du secteur privé. Cependant, la CIC aura une obligation de reddition de compte au Parlement par l’entremise du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie.

L’ACC surveillera l’évolution de cette société d’État à mesure que des détails sur les opérations et le recrutement de son conseil d’administration et de son président-directeur général seront annoncés d’ici les prochains mois.

Si vous avez des questions, veuillez contacter Louis-Philippe Champagne, directeur, Relations gouvernementales et politiques.