De plus amples consultations sont nécessaires avant que le gouvernement apporte des modifications au Programme de sécurité des contrats

L’Association canadienne de la construction (ACC) demande à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) de mettre un frein aux modifications devant être apportées à son Programme de sécurité des contrats, ces modifications ayant été adoptées de manière précipitée et sans consultations suffisantes.

Le 30 juin dernier, SPAC a annoncé des modifications à son programme qui doivent entrer en vigueur le 1^er septembre, lesquelles compromettraient l’équité des contrats publics pour les entrepreneurs partout au Canada.

Les nouvelles règles rendraient de plus en plus difficile la participation de petits entrepreneurs aux projets du gouvernement, réduisant ainsi la concurrence équitable dans les contrats publics. Non seulement ces modifications entraîneront des coûts supplémentaires et des retards dans les projets pour les entreprises de plus petite taille, mais elles entraveront également les efforts déployés par l’industrie pour bâtir une main-d’œuvre diversifiée et inclusive.

De concert avec le Conseil national des entrepreneurs spécialisés du Canada et l’Association des firmes de génie-conseil – Canada (AFGC), l’ACC a fait part à l’honorable Anita Anand, ministre de SPAC, des préoccupations de l’industrie et a pu avoir une rencontre avec le secrétaire parlementaire et plus tard une table ronde entre l’ACC, des experts de l’industrie et des hauts fonctionnaires.

Bien que l’ACC soit encouragée par le récent dialogue ouvert avec le gouvernement dans ce dossier, il reste encore du travail à faire pour s’assurer que les futures modifications au processus d’enquête du Programme de sécurité des contrats règlent les problèmes sous-jacents et ne transfèrent pas le fardeau administratif aux entrepreneurs.

Communiquez avec notre équipe des affaires publiques à [email protected] pour obtenir des renseignements sur ce dossier en évolution.