CAP sur les pratiques exemplaires

Des séminaires en personne du CCDC se dérouleront près de chez vous : Inscrivez-vous maintenant

Compte tenu du grand nombre de nouveaux documents de construction qui seront bientôt publiés ou qui l’ont déjà été, le Comité canadien des documents de construction (CCDC) est ravi d’organiser ses premiers séminaires en personne depuis la pandémie. Ces séminaires seront dispensés à travers le Canada entre le 29 avril et le 17 mai par les auteurs eux-mêmes, et aideront les participants à utiliser et à appliquer les nouveaux documents suivants : 

Chaque séminaire de quatre heures offre un crédit Sceau d’or, quatre pour l’Institut d’architecture de la Colombie-Britannique (AIBC) ou quatre pour l’Association des architectes de l’Ontario (OAA). Nous travaillons pour en acquérir d’avantage, consultez les dernières mises à jour sur le lien ci-dessous. Demandez à votre association de développement professionnel si les séminaires du CCDC peuvent donner droit à des crédits de formation continue.

Prix : 390 $ + taxes (les personnes supplémentaires de la même organisation bénéficieront d’une réduction de 100 $)

Les participants recevront également des copies officielles des nouveaux documents, d’une valeur approximative de plus de 500 $!

Ce séminaire s’adresse à toutes les parties prenantes du processus de construction, y compris les consultants, les maîtres d’ouvrage, les entrepreneurs, les gestionnaires de projets et autres parties. Voici un aperçu de ce que vous apprendrez.

CCDC 2CcQ – « Contrat à forfait (Code civil du Québec) »

La publication prochaine du CCDC 2CcQ est une étape importante pour le CCDC. Cette version du contrat type à prix forfaitaire a été conçue pour être utilisée avec le Code civil du Québec. Les participants apprendront comment le CCDC 2CcQ fonctionne dans le cadre des aspects uniques du système juridique de la province, y compris :

• Pourquoi une version propre au Code civil était nécessaire;
• La nouvelle étape du processus de transfert de projet : prêt pour la réception, sous réserve;
• La nouvelle étape du paiement final : prêt pour la réception, sans réserve;
• Le rôle du consultant quant à la réception des travaux;
• Fonctionnement de la retenue pour les travaux avec hypothèques légales.

CCDC 16 – « Guide des modifications au contrat »

Il est bien connu que dans le domaine de la construction, les modifications sont inévitables. Le nouveau CCDC 16, qui sera disponible en 2024, aide les utilisateurs lorsque des modifications surviennent, minimisant les impacts et les conflits. Au cours de cette présentation, les intervenants expliqueront les concepts importants du guide, notamment :

• La philosophie du CCDC en matière de processus de modification;
• Les clauses qu’il faut connaître pour se protéger;
• Tarification des modifications et des majorations;
• Les droits de chaque partie dans le processus de modification;
• Ce qu’il faut savoir avant de procéder à un ordre de modification, à une directive de modification ou à une instruction supplémentaire;
• Impact cumulé des créances de modification.

CCDC 20 – « Guide d’administration des contrats de construction »

La position du consultant, en tant qu’administrateur du contrat, est essentielle à la réussite du projet. Le CCDC 20 aide les maîtres d’ouvrage, les entrepreneurs et les consultants à comprendre leur rôle. Au cours de la présentation du nouveau guide, les participants apprendront ce qui suit :

• Inspection du travail par le consultant et d’autres agences d’inspection/d’essai;
• Le processus de paiement, y compris les délais, les retenues et les factures appropriées;
• Le processus d’inspection et d’acceptation des documents soumis (p. ex., dessins d’atelier);
• Le rôle du consultant quant à la facilitation de la résolution des conflits;
• Autres questions importantes, comme les substitutions, la clôture et la garantie.

Formulaires de cautionnement

De nouvelles versions des formulaires de cautionnement du CCDC (CCDC 220 « Cautionnement de soumission », CCDC 221 « Cautionnement d’exécution » et CCDC 222 « Cautionnement de paiement de la main-d’œuvre et des matériaux ») seront publiées en 2024. La présentation expliquera les changements introduits dans ces formulaires, notamment :

• La période de validité du cautionnement (CCDC 220);
• L’étape de projet « Prêt pour l’occupation » (CCDC 221);
• Clauses relatives aux travaux provisoires et aux travaux d’atténuation (CCDC 221);
• Nouveau processus de réclamation rationalisé comprenant des formulaires de notification et de réponse standard (CCDC 221, 222); 
• Réduction des restrictions concernant le moment où une demande de réclamation peut être présentée (CCDC 222);
• Clauses liées au Code civil du Québec (CCDC 220, 221, 222).

CCDC 2MA, 4 et 18

En novembre 2023, de nouvelles versions de trois formulaires de contrat ont été publiées, les mettant en conformité avec le CCDC 2 – 2020. Il s’agit notamment du CCDC 4 « Contrat à prix unitaires », du CCDC 18 « Contrat de travaux de génie civil » et du CCDC 2MA « Convention-cadre entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur ». Le CCDC 2MA établit les conditions contractuelles de plusieurs projets faisant l’objet d’autorisations de travail distinctes. Ces trois documents et les changements importants qui y ont été apportés par rapport à leurs versions précédentes seront examinés dans le cadre du séminaire.

Si vous avez des questions, veuillez les envoyer à [email protected].