CAP sur les pratiques exemplaires
Décoder la Loi fédérale sur le paiement rapide des travaux de construction : inscrivez-vous à notre série de webinaires
Découvrez la récente mise en œuvre de la procédure de paiement rapide et d’adjudication pour les projets fédéraux du Canada en vous inscrivant à notre série de webinaires en deux parties en février. Jean-Philippe Gilbert, avocat chez BMA Avocats inc., fournira un aperçu complet de la loi afin de doter les professionnels de l’industrie des connaissances et des outils nécessaires pour bien comprendre ces changements sectoriels.
Première partie : Loi fédérale sur le paiement rapide des travaux de construction –paiement rapide
Date : 8 février 2024
Heure : De 13 h à 14 h (HE)
Restez informés et proactifs pour vous adapter à l’évolution des règlementations en matière de paiement des travaux de construction. Découvrez comment les règlementations en matière de paiement rapide peuvent avoir un impact sur vos projets et favoriser un processus de paiement des travaux de construction plus transparent et plus efficace.
Objectifs d’apprentissage :
- Aperçu de la Loi fédérale sur le paiement rapide des travaux de construction
- Quels sont les droits et obligations des parties en matière de paiement?
- Comprendre la relation entre les lois fédérales et provinciales
*Lors de votre inscription, vous recevrez un courriel de confirmation qui comprendra des renseignements sur la manière de participer au webinaire.
Deuxième partie : Loi fédérale sur le paiement rapide des travaux de construction –adjudication
Date : 28 février 2024
Heure : De 13 h à 14 h (HE)
Améliorez votre compréhension des subtilités du processus d’adjudication afin de garantir une résolution rapide et équitable des litiges en matière de paiement dans le cadre de la Loi fédérale sur le paiement rapide des travaux de construction.
Objectifs d’apprentissage :
- En quoi consiste l’adjudication?
- Aperçu de l’adjudication dans le cadre de la Loi fédérale sur le paiement rapide des travaux de construction
- Différences entre les lois fédérales et provinciales
- Considérations contractuelles
*Lors de votre inscription, vous recevrez un courriel de confirmation qui comprendra des renseignements sur la manière de participer au webinaire.