CAP sur les pratiques exemplaires
Construire un héritage : le CCDC célèbre 50 ans d’excellence dans la construction au Canada
Depuis sa fondation en 1974, le Comité canadien des documents de construction (CCDC) a joué un rôle dominant dans la normalisation des contrats de construction afin de favoriser la transparence, l’efficacité et l’équité dans l’ensemble du secteur. Cette année, le CCDC célèbre avec fierté 50 ans de développement et de fiabilité dans le secteur de la construction au Canada.
Premiers pas
Le CCDC a été créé en 1974 sous la forme d’un comité mixte composé de représentants d’un large éventail d’intervenants de l’industrie. Aujourd’hui, le comité comprend deux maîtres d’ouvrage publics, deux maîtres d’ouvrage privés et des représentants des quatre associations constitutives :
- Association canadienne de la construction (CCA)
- Association des firmes de génie-conseil – Canada (AFGC-Canada)
- Devis de construction Canada (DCC)
- Institut royal d’architecture du Canada (IRAC)
Son objectif était d’élaborer des documents contractuels normalisés afin d’harmoniser l’approche des contrats de construction à l’échelle nationale. Le CCDC a été le premier à proposer des normes pour remédier à l’incohérence et à l’ambiguïté des clauses contractuelles, souvent sources de malentendus, de retards et de litiges. En proposant une approche rationalisée, le CCDC visait à simplifier les contrats, à éclaircir les responsabilités et à favoriser la confiance et la compréhension entre les parties prenantes.
Au cours des cinq dernières décennies
Au cours des 50 dernières années, le CCDC a publié de nombreux formulaires, contrats, guides et ressources pédagogiques qui sont devenus la norme dans le secteur. Voici quelques étapes clés de ce parcours :
- 1974 – Le premier Contrat à forfait CCDC 2 est publié et devient un contrat phare de l’industrie en raison de sa simplicité, de sa clarté et de l’équilibre des responsabilités entre les maîtres d’ouvrage et les entrepreneurs.
- 2010 – Arrivée des contrats de gestion de la construction, y compris le CCDC 5A et le CCDC 5B, qui établissent la norme pour la gestion de la construction au Canada.
- 2013 – Le comité se penche sur la méthodologie émergente de la conception-construction à la suite de la publication conjointe de contrats de conception-construction par des intervenants extérieurs au CCDC en 2000.
- 2018 – Le CCDC 30 (Contrat de réalisation de projet intégré) est lancé dans le cadre de plusieurs autres mises à jour dans l’ensemble des documents contractuels existants.
- 2024 et au-delà – Le développement de la transformation numérique se poursuit afin d’offrir à l’industrie des contrats scellés et sécurisés par voie numérique. La plateforme en cours de déploiement s’appelle SignaSurMC et une collaboration a lieu avec tous les points de vente de documents afin de les rendre accessibles rapidement.
La pertinence du CCDC pour l’industrie canadienne de la construction
Des enquêtes et des recherches ont révélé que les contrats du CCDC sont considérés comme la référence absolue en matière de contrats de construction. Ils ont été cités dans les normes internationales et ont joué un rôle clé dans l’établissement de pratiques exemplaires. En proposant des contrats normalisés, le CCDC a contribué à réduire les problèmes juridiques et a favorisé l’harmonie et la transparence tout au long du processus de construction.
Le CCDC demeure pertinent dans le secteur en constante évolution d’aujourd’hui
Le CCDC a continué à collaborer avec les parties prenantes du secteur pour que ses documents demeurent pertinents et actuels. Pour renseigner l’industrie, le CCDC a donné la priorité à la diffusion du message par le biais de divers canaux, notamment des webinaires mensuels, des séminaires en personne et une bibliothèque à la demande de webinaires enregistrés. Cette approche à multiples facettes permet aux professionnels du secteur d’accéder à l’information dans le format qui leur convient le mieux.
À quoi nous attendre ensuite de la part du CCDC
En raison d’une forte demande et de la rétroaction de l’industrie, le CCDC travaille actuellement à l’ajout de contrats adaptés à la méthode de livraison progressive des projets de conception-construction. De plus, de nouvelles versions des documents CCDC 5A, 5B, 17 et 30 sont en cours d’élaboration. Une nouvelle version des contrats de gestion de la construction devrait être publiée au cours de l’année qui vient.
Perspectives
Alors que le CCDC célèbre ses 50 ans à promouvoir l’équité, la clarté et l’innovation, le comité se penche non seulement sur l’impact considérable que son travail a eu sur l’industrie canadienne de la construction, mais aussi sur les 50 prochaines années. Le CCDC s’engage à continuer à faire preuve de leadership dans un secteur toujours changeant.
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