ALERTE à la défense des intérêts
Cap sur la carboneutralité : deux nouvelles normes écologiques
De nouvelles normes visant l’écologisation des activités du gouvernement fédéral et qui s’inscrivent dans le processus d’approvisionnement fédéral ont été adoptées pour respecter l’engagement du Canada à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
Mona Fortier, présidente du Conseil du Trésor, et Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, ont présenté deux nouvelles normes qui font partie de la Politique d’achats écologiques du gouvernement et qui ont pour but d’inciter les principaux fournisseurs à intégrer des considérations environnementales dans le processus de prise de décision en matière d’approvisionnement.
Carbone intrinsèque en construction
La Norme sur le carbone intrinsèque en construction, en vigueur depuis le 31 décembre 2022, exige des entreprises qui participent au processus d’approvisionnement fédéral qu’elles réduisent et divulguent l’empreinte carbone intrinsèque des matériaux utilisés dans les nouveaux grands projets de construction du gouvernement, ainsi que l’utilisation de matériaux de substitution plus écologiques.
Au fur et à mesure que les exigences se développeront, cette norme contiendra une liste des matériaux pour lesquels les entreprises seront tenues de divulguer leur empreinte carbone. Alors que la norme actuelle porte spécifiquement sur le béton plus écologique, le gouvernement envisage d’élaborer des exigences relatives à l’acier au cours des 12 à 18 prochains mois.
Émissions de gaz à effet de serre
À compter du 1er avril, la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction exigera des fournisseurs qui participent au processus d’approvisionnement fédéral qu’ils divulguent leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). La norme ne s’applique qu’aux projets de plus de 25 millions de dollars, après que l’ACC a réussi à convaincre le gouvernement de modifier le seuil de 10 millions de dollars qu’il avait proposé au départ. La divulgation des émissions de GES dans le cadre de cette norme visera spécifiquement l’entrepreneur principal du projet. Les entreprises qui ont l’intention de participer au processus d’approvisionnement fédéral devront adapter leurs réponses aux appels d’offres afin de tenir compte de ces nouvelles normes.
À mesure que les nouvelles normes seront appliquées et que la construction évoluera vers l’utilisation de matériaux plus écologiques et la divulgation des GES, l’ACC continuera à surveiller ces initiatives ainsi que leurs répercussions sur l’industrie. L’ACC attend avec intérêt de continuer à travailler en partenariat avec le gouvernement fédéral dans le cadre de l’élaboration de normes de bâtiments carboneutres.
Si vous avez des questions, veuillez contacter Louis-Philippe Champagne, directeur, Relations gouvernementales et politiques.