ACC 53 – 2016 : Guide et liste de vérification du sous-traitant concernant les contrats de construction
Aperçu de la table des matières
Guide mettant en lumière des clauses contractuelles et d’autres enjeux connexes qui peuvent avoir des répercussions sur les droits et obligations du sous-traitant. Le guide comporte également une liste de vérification à l’intention des sous-traitants. Pour en savoir plus
- Format : papier et electronique (pour télécharger un document, vous devez acheter un numéro d’inscription auprès d’un des points de vente des documents de l’ACC)