ACC 1CcQ – 2024 : Contrat de sous-traitance à forfait (Code civil du Québec)
Aperçu de la table des matières
Formule normalisée de contrat de sous-traitance entre entrepreneur principal et sous-traitant, lorsque le paiement est basé sur un prix fixé à l’avance. Les utilisateurs peuvent choisir entre le document par référence ou le document autonome en remplissant soit la page 2A soit la page 2B et en supprimant la page non utilisée.
Cette version de la norme ACC 1 a été conçue pour être utilisée avec le Code civil unique du Québec.
- Format : electronique (pour télécharger un document, vous devez acheter un numéro d’inscription auprès d’un des points de vente des documents de l’ACC)
- Ce document exige l’utilisation d’un sceau de droit d’auteur que vous pouvez commander auprès d’un des points de vente des documents de l’ACC