ACC 1 – 2021 : Contrat de sous-traitance à forfait
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Formule normalisée de contrat de sous-traitance entre entrepreneur principal et sous-traitant, lorsque le paiement est basé sur un prix fixé à l’avance. Les utilisateurs peuvent choisir entre le document par référence ou le document autonome en remplissant soit la page 2A soit la page 2B et en supprimant la page non utilisée.
- Format : electronique (pour télécharger un document, vous devez acheter un numéro d’inscription auprès d’un des points de vente des documents de l’ACC)
- Ce document exige l’utilisation d’un sceau de droit d’auteur que vous pouvez commander auprès d’un des points de vente des documents de l’ACC