Énoncés de principes

Parcourez nos énoncés de principes pour connaître nos positions en faveur d’un processus d’approvisionnement ouvert, équitable et transparent et d’une industrie prospère et florissante.

Libre échange 

Liberté d’entreprise

L’ACC appuie un système économique et politique fondé sur la libre entreprise concurrentielle et la liberté individuelle.

Libre circulation des matériaux, des services et du personnel de construction dans l’ensemble du Canada

L’ACC appuie la libre circulation sans entrave des matériaux, des services et du personnel de construction dans l’ensemble du Canada et s’oppose à tous les obstacles régionaux et aux politiques préférentielles.

Mobilité de la main-d’œuvre

L’ACC préconise le droit des travailleurs qualifiés de la construction de chercher un emploi dans n’importe quelle région du Canada, et ce, sans aucune restriction. La mobilité de la main-d’œuvre doit être appuyée, encouragée et facilitée grâce à des mesures et à des programmes comme les suivants :

• Normes nationales d’apprentissage et de formation dans les métiers et les professions de la construction;
• Le programme du Sceau rouge qui est axé sur la reconnaissance interprovinciale des qualifications professionnelles des apprentis et des gens de métier;
• Les incitatifs fiscaux fédéraux et de l’aide en matière d’assurance-emploi ou des mesures semblables.

Réciprocité

La réciprocité est essentielle à l’établissement et au maintien d’un système commercial international fondé sur la libre circulation, à la fois pour les biens et les services. L’ACC appuie les accords internationaux de libre-échange, y compris les dispositions relatives aux marchés publics. Dans ce contexte, l’ACC appuie l’égalité des chances et l’accès aux occasions de projets de développement ou de construction d’infrastructure achetés ou financés par le gouvernement pour les entreprises étrangères exerçant des activités au Canada, à condition que les entreprises canadiennes bénéficient d’un accès réciproque dans le pays étranger respectif.

Investissements dans les Infrastructures

Un plan d’infrastructure à long terme est nécessaire 

L’ACC recommande la création d’un organisme consultatif fédéral indépendant qui peut harmoniser les besoins des gouvernements à l’échelle provinciale et municipale afin de combler les déficits d’infrastructure dans l’ensemble du Canada. La stabilité que créerait une réserve de projets pluriannuels, fondés sur des données probantes et des conseils d’experts indépendants, favoriserait également le développement de la main-d’œuvre qualifiée nécessaire et stimulerait des investissements du secteur privé.

Infrastructures essentielles

L’ACC appuie et encourage les investissements fédéraux durables, transparents et prévisibles à long terme dans les infrastructures essentielles.

L’ACC définit les infrastructures essentielles comme étant les actifs nécessaires à la création de nouvelles activités économiques, commerciales ou de transport nationales, ou à l’amélioration de celles qui existent déjà, notamment: routes, autoroutes, rues, trottoirs, voies, ponts et structures; réseaux de distribution d’eau et usines d’épuration des eaux; systèmes de collecte et de traitement des eaux usées et des égouts; installations d’énergie et d’élimination des déchets; aéroports; établissement d’enseignement; réseaux de fibres optiques et de distribution d’énergie; et systèmes de transport en commun urbain.

Réseau national de commerce et de transport

L’ACC appuie et encourage la création d’un programme fédéral à long terme, permanent, durable, transparent et prévisible visant à fournir des investissements efficaces et efficients dans les infrastructures nationales de commerce et de transport du Canada. Ce programme doit être fondé sur les besoins stratégiques du pays et répondre en toute sécurité aux exigences du réseau d’infrastructures pour relier les chaînes d’approvisionnement et assurer le mouvement interfrontalier efficace des biens et des services.

Pratiques de l’industrie : approvisionnement équitable et concurrentiel

Pratiques en matière d’approvisionnement, d’appels d’offres et d’attribution de contrats 

L’ACC appuie un processus d’approvisionnement lié aux projets de construction qui est ouvert et transparent et préconise les pratiques et les procédures en matière d’appels d’offres et d’attribution de contrats qui sont énoncées dans le document CCDC 23 – Guide des appels d’offres et de l’attribution des contrats de construction.

Dépouillement des soumissions dans les régions

L’ACC soutient que les soumissions relatives à des projets financés par le secteur public devraient être déposées et dépouillées publiquement.

Programmes de traitement préférentiel des minorités ou de contrats réservés aux minorités

L’ACC s’oppose aux pratiques et programmes d’approvisionnement qui visent à conférer des droits exclusifs de soumission aux entreprises en se fondant sur les caractéristiques suivantes : le sexe, la race, la religion ou le lieu géographique de résidence au Canada des principaux propriétaires d’une entreprise, de leurs employés ou de leur main-d’œuvre.

Sous-traitance / concurrence du secteur public

L’ACC encourage le gouvernement à recourir au secteur privé pour l’exécution de travaux de construction et d’ingénierie, puisque cette pratique contribue à renforcer davantage la capacité du secteur privé.

L’ACC s’oppose aux entités appartenant au gouvernement ou contrôlées par celui-ci qui tentent d’obtenir des contrats de construction.

L’ACC s’oppose à la pratique du gouvernement d’appuyer les sociétés d’État qui font concurrence au secteur privé.

Enchères inversées

L’ACC approuve l’utilisation de méthodes d’approvisionnement électronique, à condition que celles-ci respectent les principes intrinsèquement liés au processus d’appels d’offres de l’industrie de la construction et qu’elles visent à accroître l’efficacité.

L’ACC s’oppose à l’utilisation des enchères inversées.

Propositions de prix fermes

L’ACC appuie le principe selon lequel, lorsque les maîtres d’ouvrage sollicitent des soumissions à prix fermes, une clause d’ajustement de l’indexation soit disponible en option. Toute clause d’indexation doit être accompagnée d’une contre-mesure de désindexation.

Clauses de paiement conditionnel

L’ACC s’oppose aux modalités de paiement dans les contrats de construction, selon lesquelles la réception antérieure, par l’une des parties, d’un paiement ou d’une avance versée par un tiers constitue une condition préalable à toute obligation de paiement envers l’autre partie contractante.

L’ACC appuie l’introduction et l’application de la Loi fédérale sur le paiement rapide des travaux de construction et l’application de toute loi provinciale sur le paiement rapide déjà en vigueur dans les juridictions où une telle loi offre plus de garanties et de protections que la Loi fédérale sur le paiement rapide des travaux de construction.

Retenues pour déficiences

L’ACC s’oppose à la rétention de fonds pour couvrir des déficiences ou des articles sous garantie non identifiés.

Garanties prolongées

L’ACC s’oppose à ce que les maîtres d’ouvrage exigent des garanties prolongées au-delà de ce qui est raisonnablement et habituellement disponible et fourni sur le marché.

Documents normalisés de l’ACC et du CCDC

L’ACC préconise l’utilisation de documents normalisés, élaborés et approuvés par l’Association, comme moyen efficace de promouvoir des pratiques et procédures normalisées au sein de l’industrie.

L’ACC s’oppose à la mise en œuvre de conditions générales supplémentaires qui ont pour effet de modifier ou de remplacer l’intention ou les éléments de fond des documents normalisés.

Utilisation des bureaux de dépôt des soumissions

L’ACC appuie l’utilisation du système de bureaux de dépôt des soumissions dans les régions où de tels bureaux existent et sont exploités en vertu des règles et des règlements sanctionnés par les associations professionnelles et les associations de la construction qui représentent les métiers desservis par celles-ci.

Code national du bâtiment

L’ACC appuie l’adoption générale du Code national du bâtiment du Canada.

Pratiques d’appels d’offres restrictives des maîtres d’ouvrage publics

L’ACC s’oppose à la pratique des maîtres d’ouvrage publics qui vise à interdire aux entrepreneurs en construction et aux fournisseurs de présenter des soumissions pour leurs projets, ou encore à les pénaliser de quelque façon, uniquement en raison de litiges ou de différends en cours ou antérieurs avec le maître d’ouvrage public en question ou d’autres maîtres d’ouvrage publics.

Paiement

L’ACC préconise des modalités de paiement contractuel et des conditions connexes qui sont équitables et qui reflètent le consensus de l’industrie exprimé dans les documents normalisés du CCDC et de l’ACC. De plus, l’ACC préconise que les maîtres d’ouvrage, les entrepreneurs principaux, les sous-traitants, les fournisseurs, les certificateurs de paiement et autres intervenants de la chaîne de paiement se conforment à toutes les exigences législatives/légales et qu’ils respectent les engagements et les obligations contractuelles. Les parties contractantes, autant les débiteurs que les créanciers, devraient veiller à comprendre toutes les modalités contractuelles convenues qui affectent les obligations de verser un paiement et le droit de recevoir un paiement.

Retombées locales 

L’ACC s’oppose à l’utilisation de l’approvisionnement en services de construction pour faire avancer des retombées locales non reliées et d’autres objectifs de politique publique qui portent atteinte à l’intégrité du système d’appel d’offres concurrentiel.

Programmes d’assurance et de contrôle de la qualité

L’ACC appuie l’utilisation de programmes d’assurance et de contrôle de la qualité afin d’assurer la qualité (l’excellence) des projets de construction.

Recherches

L’ACC préconise le besoin de recherches et de prises de décision fondées sur les données dans le secteur de la construction et appuie les universités, les associations et autres organisations respectées qui sont engagées dans de telles activités dans le but d’améliorer les pratiques, l’efficacité et l’excellence en construction.

Mode de réalisation approprié

Compte tenu de la complexité des projets – taille, géographie, technique, etc. – l’ACC appuie la participation précoce des entrepreneurs au processus d’approvisionnement et le fait que les acheteurs de services de construction considèrent le meilleur mode de réalisation pour le projet, y compris le fait de ne pas se fier uniquement aux soumissions les plus basses.

Partage des risques

L’ACC favorise l’intégration de méthodes d’approvisionnement qui permettent une répartition plus équitable du partage des risques entre les parties contractuelles impliquées dans un projet. Cela comprend l’utilisation d’autres modes de réalisation de projet qui définissent clairement les risques assumés par chaque partie et qui répartissent équitablement les risques entre les parties.

Collaboration en matière de données

Pour favoriser l’identification des problèmes de l’industrie et des solutions connexes, l’ACC préconise une structure et une collaboration améliorées entre les intervenants. Grâce à un cadre commun et partagé qui exploite les données de plusieurs parties prenantes, il est possible d’extraire des informations précieuses pour améliorer la prise de décisions. Un tel cadre doit assurer la protection des renseignements confidentiels et exclusifs en regroupant les renseignements/données appropriés d’une manière qui profite à l’industrie sans violer la confidentialité.

Main-d’œuvre : travailler avec l’industrie pour former la main-d’œuvre de demain

Groupes sous-représentés dans l’industrie de la construction

L’ACC préconise l’entrée de groupes sous-représentés dans l’ensemble des professions/métiers de l’industrie de la construction et incite les employeurs de la construction à supprimer tous les obstacles pouvant nuire aux possibilités d’emploi de ces groupes. 

L’ACC s’oppose à toute forme de programme obligatoire d’équité en matière d’emploi, y compris tout système de quotas.

Immigration au Canada

L’ACC appuie une politique d’immigration proactive et efficace qui vise à accroître la disponibilité de la main-d’œuvre au pays afin de répondre aux besoins actuels et futurs de l’industrie. 

Relations de travail

L’ACC appuie le droit de chaque entrepreneur d’exercer ses activités sur le marché de la construction. L’ACC appuie le maintien de relations patronales-syndicales saines, qui contribueront à favoriser l’économie canadienne et à créer une productivité maximale.

Études et formation

L’ACC appuie et préconise tous les programmes d’études et de formation reconnus qui sont basés sur l’industrie et qui s’adressent aux personnes de métier (p. ex. l’apprentissage) et au personnel de gestion (p. ex. le Sceau d’or), et encourage la plus grande acceptation possible de la certification et des normes nationales. L’ACC préconise les normes les plus élevées régissant la formation technique, professionnelle, de supervision et de gestion. L’ACC incite les jeunes du Canada à envisager de faire carrière dans l’industrie de la construction.

Programme du Sceau rouge

L’ACC appuie le Programme du Sceau rouge et recommande son utilisation en tant que norme nationale de certification dans les métiers de la construction, afin d’assurer le maintien de normes de formation de qualité supérieure.

Sécurité

L’ACC appuie l’établissement de programmes visant à promouvoir l’excellence en sécurité dans la construction.

Passeport d’attestation de sécurité

L’ACC appuie la création d’un passeport d’attestation de sécurité pangouvernemental afin de centraliser le processus de demande d’autorisation de sécurité et de simplifier la procédure d’attestation des entrepreneurs qui travaillent sur des projets du gouvernement fédéral.

Environnement, mesures sociales et gouvernance

Diversité, équité et inclusion

L’ACC s’engage à favoriser un environnement diversifié, équitable et inclusif pour tous ses employés, bénévoles, membres et partenaires. Nous croyons que cet engagement permanent en faveur de la diversité, de l’équité et de l’inclusion (DEI) est essentiel au succès à long terme de notre association et incitera l’industrie à prendre des engagements similaires, au bénéfice de tous les Canadiens.

Responsabilité sociale des entreprises

L’ACC reconnaît que la responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un enjeu qui est en évolution rapide et qui touche les entreprises différemment en fonction de leur taille, de leur emplacement et de leur spécialisation. L’ACC reconnaît l’importance de la responsabilité sociale des entreprises et encourage les entreprises à entreprendre volontairement des initiatives qui leur permettent d’exercer leurs activités d’une manière durable sur les plans économique, social et environnemental.

Peuples autochtones et réconciliation

L’Association canadienne de la construction (ACC) appuie l’appel à l’action n^o 92 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada qui s’adresse au secteur des entreprises et à son leadership et qui demande « d’adopter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en tant que cadre de réconciliation et d’appliquer les normes et les principes qui s’y rattachent dans le cadre des politiques organisationnelles et des principales activités opérationnelles touchant les peuples autochtones, leurs terres et leurs ressources. »

Plus particulièrement, l’ACC :

• Encourage ses membres et ses associations partenaires à établir des relations respectueuses, à donner aux membres de leur personnel de l’information sur l’histoire des peuples autochtones et à leur offrir une formation axée sur les compétences pour ce qui de l’aptitude interculturelle, du règlement de différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme.
• Reconnaît et respecte les peuples autochtones en tant que gardiens traditionnels de leur territoire. Les bureaux de l’ACC sont situés sur le territoire ancestral non cédé de la Nation algonquine Anishinaabe. Nous honorons et reconnaissons la relation durable qui existe entre les peuples autochtones et leurs territoires traditionnels.
• Favorise un accès équitable aux emplois, à la formation et aux possibilités de formation pour les peuples autochtones et préconise que les collectivités autochtones retirent des avantages à long terme des projets de développement économique.
• L’ACC s’engage à promouvoir la diversité, l’équité et l’inclusion dans l’industrie canadienne de la construction. Nos initiatives, notre stratégie de recrutement et nos communications reflètent le désir d’inclure un plus grand nombre de Canadiens issus de groupes sous-représentés, y compris les peuples autochtones, pour bâtir un Canada meilleur.
• Facilite une formation à l’intention des gestionnaires, des membres du personnel et des bénévoles de l’ACC sur l’histoire des peuples autochtones et offre une formation axée sur les compétences pour ce qui de l’aptitude interculturelle, du règlement de différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme.

Développement durable

L’ACC appuie le concept de développement durable et reconnaît le besoin d’un équilibre entre les considérations environnementales et économiques dans le cadre du processus de prise de décisions.

L’ACC appuie l’élaboration et l’utilisation d’un processus canadien d’évaluation et d’examen en matière d’environnement qui est juste, équitable et rapide.

Bâtiments durables et gains d’efficacité connexes 

L’ACC appuie les bâtiments durables et les gains d’efficacité associés à de tels bâtiments, et recommande que ces objectifs soient recherchés et vérifiés par les parties qui participent directement à un projet en ayant recours aux processus habituels de conception de bâtiment, de mise en service et de certification.

Certification des matériaux verts

L’ACC appuie l’utilisation de matériaux plus propres, novateurs et durables dans le processus de construction. L’ACC favorise l’élaboration d’une liste permanente de matériaux et de produits verts certifiés par le gouvernement fédéral afin d’encourager l’utilisation et la normalisation des matériaux verts partout au Canada et d’améliorer l’accessibilité de l’industrie è de tels matériaux.

Normes vertes dans le Code du bâtiment du Canada

L’ACC appuie l’introduction et l’ajout de normes vertes qui favorisent la construction durable dans le Code national du bâtiment du Canada. L’ACC recommande d’élargir le code pour tenir compte des émissions liées au cycle de vie et d’harmoniser les règlements entre les juridictions afin d’harmoniser les pratiques et de favoriser le changement dans l’industrie pour aider à atteindre les objectifs de carboneutralité et créer des infrastructures durables et résilientes face aux changements climatiques.

Engagement de l’ACC à l’égard de l’environnement

L’ACC accorde une grande importance aux efforts visant à atténuer les défis environnementaux posés par les changements climatiques. Nous nous sommes engagés à réduire notre empreinte carbone dans le cadre des activités de notre siège social.  De plus, nous sommes de fervents défenseurs des politiques et des investissements qui appuieront l’industrie dans son cheminement sur la voie de la durabilité à long terme.   

Nous reconnaissons que les voyages d’affaires contribuent à la production de gaz à effet de serre et nous encourageons nos membres à compenser volontairement ces coûts grâce aux programmes disponibles, comme le programme Choose d’Air Canada.

Niveau 1 

• Réduction de notre consommation d’énergie des bâtiments  
• Réduction de nos déchets  

Niveau 2 

• Réduction de nos coûts d’énergie liés au transport

Préconiser l’adoption de pratiques exemplaires en matière de bâtiments verts : 

• L’ACC reconnaît le leadership exceptionnel dans l’industrie ainsi que parmi nos membres par le biais de notre Prix de réalisation environnementale qui est décerné annuellement.
• L’ACC fait pression en faveur de financement pour l’innovation dans les projets d’infrastructure fédéraux afin de faire avancer la construction durable.
• L’ACC met tout en œuvre pour favoriser des changements dans l’approvisionnement public et privé qui appuient l’innovation et encourage les pratiques durables, y compris les incitatifs pour aider les entreprises à faire la transition vers des procédés à faibles émissions de carbone. 
  • Sensibiliser l’industrie à l’importance des déclarations environnementales de produits pour quantifier les émissions associées à l’extraction, à la fabrication et au transport des matériaux de construction. 
    • Appuyer la normalisation de la documentation sur la transparence des produits et des matériaux afin d’identifier des options plus durables. 
• L’ACC réclame une mise à jour des codes de bâtiment et des normes pour permettre l’utilisation de matériaux à faible teneur en carbone et assurer que les bâtiments sont conçus en tenant compte d’un avenir à faible teneur en carbone. 
• L’ACC appuie, facilite et/ou donne des formations visant à sensibiliser ses membres aux nouveaux processus et nouvelles technologies, aux meilleures pratiques environnementales, à la gestion des risques climatiques et à l’utilisation de matériaux durables.
• L’ACC demande aux producteurs d’énergie de faciliter l’accès de leurs clients à leurs données afin de faciliter le calcul et la déclaration des GES.